CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : www.enfanceetmerveilles.com
1-Généralités
Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Nina Freour Riette ( Siret : 83951063300010 ) et
ci-après nommée : Enfance et Merveilles. L’offre de vente en ligne est
exclusivement valable via le site internet
https://www.enfanceetmerveilles.com, ci-nommé après le site.
Toutes les achats via le site sont effectuées sur la base des présentes
conditions générales de vente. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et
conventions passées entre Nina Freour Riette et le client et sont considérées
comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions
contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Nina
Freour Riette les a acceptées par écrit.
2-Responsabilité de l’offre en ligne
Nina Freour Riette est responsable des services proposés en ligne sur le site
www.enfanceetmerveilles.com Nina Fréour Riette est seul détenteur des
droits de propriétés intellectuelles concernant les services proposés et mis
en vente sur le site www.enfanceetmerveilles.com.
3-Conclusion du contrat
Les services proposés sur le site www.enfanceetmerveilles.com
représentent une invitation au client sans engagement d’achat auprès
de Nina Fréour Riette.
Tout achat de produit sur notre site internet nécessite de remplir un
formulaire d’inscription qui est présenté au client lors de la finalisation de la
commande. Le client s’engage à fournir des renseignements exacts dans ce
formulaire afin de faciliter la relation avec Nina Fréour Riette. Nous vous
invitons à consulter la politique de confidentialité.
Tous les paiements sont effectués via le partenaire de paiement PayPal
(www.paypal.com) et Stripe (www.stripe.com) ci-nommé après: partenaire
de paiement. En validant le paiement sur le site du partenaire de paiement le
client conclut un contrat de vente. Avant la redirection sur le site
du partenaire de paiement, le client a la possibilité de vérifier la conformité
de sa commande via le formulaire de commande et, le cas échéant, de la
corriger.
Suite à la validation du paiement sur le site du partenaire de paiement,
le partenaire de paiement ET le site envoient une confirmation de commande
au client par courrier électronique. Le courrier électronique du partenaire de
paiement informe le client de la validité de la transaction. Celui du site récapitule la commande et fournit au client les instructions pour
télécharger le ou les produits achetés par ce dernier.
Suite à la validation du paiement sur le site du partenaire de paiement, le
site affiche aussi une page qui récapitule la commande et reprend les
informations envoyées par courrier électronique. Le client est invité à
conserver les informations y figurant pour le cas où la confirmation par
courrier électronique subirait un délai de traitement ou une erreur de
traitement qui empêcherait sa délivrance. Dans ce dernier cas, les
informations présentées sur la page récapitulative serviront au client à
contacter Nina Fréour Riette afin de résoudre le problème.
4-Achat
Dans le cas de l’achat d’une place à un atelier ou une formation, le courrier
récapitulatif présente aussi des liens de téléchargement. Ces liens sont eux
aussi personnels et non transférable. Les documents téléchargeables via ces
liens constituent la confirmation de l’inscription à l’atelier ou à la formation.
Ils indiquent au client toutes les informations nécessaires pour se rendre à
l’atelier (date et heure, adresse, plan, éventuellement matériel ou tenue à
apporter). Il n’est pas nécessaire de les imprimer ni de les présenter le jour
de l’atelier.
5-Prix
Pour les clients des états de l’UE, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils
comportent les charges légales, notamment les T.V.A.
6-Paiement
Tous les paiements sont effectués via le partenaire de paiement PayPal
(www.paypal.com) ou Stripe (www.stripe.com) ci-nommé après: partenaire
de paiement. Le partenaire de paiement fourni un service permettant le
paiement via différent type de carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard
notamment) ainsi que via l’utilisation d’un compte valide sur sa plateforme.
Nous invitons le client à se renseigner sur les services du partenaire de
paiement pour de plus ample information.
7-Modification ou Annulation
Toute réservation d’atelier peut-être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à
24h avant l’heure prévue de la prestation. En cas d’annulation de dernière
minute (moins de 24h avant l’heure prévue de la prestation) la prestation est
due et les frais ne seront pas remboursés.
Un billet ne peut être remboursé sauf si l’événement a été annulé et si
l’organisateur décide de procéder au remboursement des billets.
En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre
réservation ne peut être effectuée. La contremarque ne peut être ni reprise,
ni échangée.
Pour les formations la réservation est annulable et remboursable à 100% jusqu’à 1 semaine avant la
formation, annulable et remboursable à 50 % jusqu’à 3 jours avant la formation, à 25% jusqu’à la veille. En
cas d’annulation le jour même, la totalité est dûe.
8-Protection des données
Le site traite les données individuelles du client selon les critères établis et
conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies
pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail,
l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Nina Fréour
Riette pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées
confidentiellement par Nina Fréour Riette et ne sont pas communiquées aux
tiers. Le partenaire de paiement collecte les données pour le traitement du
paiement (information bancaire, adresse de facturation notamment)
directement auprès du client et indique sur son site ses propres conditions
d’utilisation. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des
renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par le site.
En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et
d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de
garde légale ne s’y oppose. Les demandes concernant les données
collectées par le prestataire de paiement doivent être adressé à ce dernier.
9-Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit
Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison,
le contrat est exclusivement soumis au droit du commerce Français.
L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue. Si quelques
dispositions des présentes conditions générales de vente sont nulles ou
contredisent les règlements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat
en cause.
